Le compte administratif 2011 et le budget primitif 2012 ont été adoptés à l’unanimité des membres du Conseil municipal

2011, une année référence pour les finances de la Commune

Les comptes administratifs 2011 ont permis de dégager un résultat de clôture de 4 millions.

Ce résultat a été obtenu en associant des recettes de fonctionnement et d’investissement excellentes (droits de mutation, taxes remontées mécaniques…) et une bonne maîtrise des dépenses de gestion.
L’autofinancement ainsi constitué a permis de financer 14.8 millions d’investissements proches des 15 millions de 2010, avec un recours limité à l’emprunt de 4.5 millions.
Ces résultats s’inscrivent dans un contexte financier défavorable notamment du fait du gel des dotations de l’État.

Le total consolidé des comptes administratifs se décompose ainsi

 

Quelques chiffres clés

Les différents budgets réalisés en 2011

 

Zoom sur le budget principal de la commune de Morzine Avoriaz

Les dépenses de fonctionnement 2011

 

Plus schématiquement, ces dépenses se répartissent ainsi

 

Les recettes de fonctionnement 2011

Plus schématiquement, les recettes de fonctionnement de la commune se répartissent ainsi

 

L’année 2012 :
une nouvelle année conséquente en investissements et une première année intégrant les charges et les produits de gestion des nouveaux équipements

Le total des budgets 2012 représente 46 millions d’euros dont 18,9 millions d’investissements.
Le budget de la commune se présente comme suit :

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de gestion courante sont prévues avec une hausse de 10% essentiellement due à l’évolution des prix énergétiques, à l’ouverture de l’espace aquatique et à la mise en place de la nouvelle gestion des stationnements...
Les dépenses de personnel sont budgétées par précaution en hausse de 5 % : espace aquatique, augmentation
mécanique de la masse salariale (mesures gouvernementales, ancienneté...).
Le chapitre “Participations et Subventions” intègre l’organisation du Critérium du Dauphiné et la revalorisation des
aides allouées à certaines associations.
La commune doit en outre verser 156 537 € à un nouveau fonds national de solidarité entre les territoires : le FPIC
(Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal).

 

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement sont toujours prévues de façon prudente, elles comprennent les nouvelles recettes de l’espace aquatique et de la gestion des stationnements ; les dotations de l’Etat, quant à elles, sont en baisse.

Les produits des impôts directs locaux 2012

 

Un recours modéré à l’emprunt

Le recours à l’emprunt constitue une composante indispensable de la gestion municipale, car les gros projets ne peuvent être payés par les recettes d’une seule année.
L’annuité de la dette du budget principal de la commune (intérêts et capital) est de 2 854 000 € en 2012.

 

Nous pouvons constater que l’objectif fixé par l’équipe municipale de maintenir le poids du remboursement de la dette autour de 15% des recettes de fonctionnement est respecté.
Il reste cependant à souligner que les conditions d’obtention de crédits sont plus difficiles alors que la bonne santé de la collectivité est reconnue.

 

Les investissements importants pour l’avenir de la commune

Les travaux en voie d’achèvement entre 2010 et 2012 (montants TTC)

Comme le montre le tableau ci-contre, l’UTN d’Avoriaz a représenté pour la  commune un montant total de 12 800 000 €, financée pour partie par les
droits à construire et les cessions de terrains payés par le Groupe Pierre et Vacances :

• la zone technique comprenant les ateliers de la commune, du SDIS, du Conseil général et du SIVOM de la Vallée d’Aulps, ainsi que quelques logements,
• un ensemble d’équipements publics (bâtiment d’accueil, containers de tri sélectif semi-enterrés, déchèterie…),
• la construction des logements des cochers,
• et en dehors des investissements communaux,
• l’Aquariaz financé directement par le Groupe Pierre et Vacances.

 

• Espace aquatique couvert du Parc des Sports avec le restaurant et la balnéothérapie : 9 100 000 €
• Aménagement de la Place de l'Office de Tourisme et des rues adjacentes : 2 900 000 €
• Mise aux normes électriques et de sécurité du Palais des Sports : 690 000 €
• Réfection et mises aux normes des bâtiments administratifs et techniques : 635 000 €
• Aménagement ludique du centre d’Avoriaz : 1 168 000 € (patinoire et aménagement urbain)
• Sécurisation de la Falaise du Crêt : 640 000 €
• Mise en service du nouvel ascenseur de Coulet : 1 243 000 €
• Participation à la construction de la Gendarmerie intercommunale : 163 000 € et participation au transfert de la Trésorerie de Saint Jean d’Aulps : 128 000 €
• Contribution au terrain de football intercommunal : 47 000 €

• Des projets qui préparent l’avenir et améliorent le présent

• De gros efforts vont encore être consacrés cette année :
• A l’amélioration du cadre de vie et à la préservation du patrimoine communal au niveau :
  • De la voirie et des réseaux (eau potable, assainissement collectif, éclairage public,…),
  • Des bâtiments communaux avec notamment la réfection de la toiture de l’église
  • Des parkings et aires de stationnement,
  • De l’aménagement des Dérèches.
• A l’amélioration du quotidien :
  • Réalisation des maisons médicales d’Avoriaz et de Morzine,
  • Réalisation du foyer logements saisonniers “Les Magnolias” à Avoriaz,
  • Construction de logements sociaux au Parc aux Daims.
• Au renforcement de l’attractivité du centre bourg :
  • Aménagement du rond-point du Schuss, de la Crusaz et des tailles de mas,
  • Lancement des études relatives à l’aménagement du secteur du Plan.

La taxe de séjour :

Le conseil municipal du 20 mai 2011 a décidé d’augmenter les tarifs pour la tranche A et la tranche D. Ainsi tous les tarifs sont fixés au montant maximum réglementaire.

La taxe de séjour est dorénavant perçue du 1^er janvier au 31 décembre.

Il est rappelé que les hôteliers, logeurs, propriétaires et autres intermédiaires ont l’obligatoire de percevoir la taxe de séjour auprès de toutes les personnes hébergées non domiciliées dans la commune et n’y possédant pas de résidence au titre de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation. Il est ensuite précisé que le versement doit s’effectuer spontanément au régisseur communal.

Les chèques doivent être libellés à l’ordre de la Régie Taxe de séjour Morzine. Il est également possible de verser des liquidités.

Tarif par personne et par nuitée de séjour.

Catégorie	CARACTERISTIQUES	Base réglementaire	Prix/Nuitée/Personne
A	Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes	Entre 0,65 et 1,50 €	1,50 €
B	Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes	Entre 0,50 et 1 €	1,00 €
C	Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes	Entre 0,30 et 0,90 €	0,90 €
D	Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances de catégorie confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes	Entre 0,20 et 0,75 €	0,75 €
E	Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes	Entre 0,20 et 0,40 €	0,40 €
F	Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes	Maximum 0,20 €	0,20 €

 

Les exonérations obligatoires de la taxe de séjour :

• les enfants de moins de treize ans.

• Les fonctionnaires et agents de l'Etat appelés temporairement dans la station pour l'exercice de leurs fonctions ;

• Les bénéficiaires des formes d'aide sociale prévues à l’art. D2333-48

• les mineurs dans les colonies et centres de vacances collectives d'enfants tels qu'ils sont définis par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

Le conseil municipal a décidé d’exonérer les mineurs de moins de 16 ans, suivant les dispositions de l’art D 2333-49.

Les membres des familles nombreuses porteurs de la carte d'identité qui leur est délivrée en vertu de la loi du 24 décembre 1940 relative aux réductions de tarifs accordées aux familles nombreuses et aux militaires réformés bénéficient des mêmes réductions que pour le prix des transports sur les chemins de fer d'intérêt général.

Le conseil municipal a décidé d’instaurer la procédure de taxation d’office.

Tous les renseignements peuvent être pris auprès du Régisseur de la taxe de séjour, à la mairie de Morzine.

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