SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Le SPANC est un service public chargé de contrôler le bon fonctionnement et la conformité des installations d’assainissement autonome. Il s’agit d’installations (on peut aussi parler de fosses septiques) permettant le traitement des eaux usées d’une habitation dans la mesure où ces eaux ne peuvent pas être acheminées par réseau jusqu’à la station d’épuration (éloignement, relief, contraintes géologiques,...)

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et le Code général des Collectivités territoriales imposent le contrôle régulier de toute installation d’assainissement autonome. Cette tâche incombe au SIVOM de la Vallée d’Aulps au titre de sa compétence « assainissement  individuel» (contrôle tous les 4 ans).

A Morzine, une quarantaine d’habitations sont concernées. Les propriétaires ont tous été avisés de la réglementation et de la nécessité de se mettre en conformité. ( Date butoir de mise en conformité : fin 2016).

NB : Toute construction neuve qui ne peut être raccordée au réseau collectif doit faire l’objet d’une étude préalable ainsi que d’une autorisation avant toute installation.